Conditions générales de vente

Préambule

Dernière mise à jour des présentes C.G.V. le 4/01/2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par le Prestataire, consistant en la conception, la mise en ligne, l'hébergement de sites internet professionnels, ainsi que les services de photographie professionnelle et de gestion de campagnes publicitaires Google Ads à destination des praticiens libéraux.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

2. Description des prestations

Le Prestataire propose plusieurs forfaits de prestations adaptés aux besoins des praticiens libéraux, incluant la création de sites web, les services photographiques et la gestion de campagnes publicitaires Google Ads.

3. Formules et tarifs proposés

3.1 Site "portrait libéral" - 590 € TTC

Praticien souhaitant un site web professionnel complet et personnalisé avec service après-vente continu.

Cette prestation inclut :

Hébergement : Offert à vie (100% français, conforme RGPD)

Entretiens :

• 1 Interview Métier
• 1 Interview Complémentaire
• 1 Entretien "Revue des contenus"
• 1 Entretien "Validation des contenus"

Contenus :

• Structure Sémantique Soignée
• Rédaction Professionnelle
• Conformité CNIL

Site :

• Design Adapté pour Mobiles et Écrans
• Animations Fluides et Élégantes
• Conformité RGPD

Bonus :

• Première Couche Référencement Naturel (balises meta, sitemap, indexation Google, structure sémantique, micro data)

Évolutions et Maintenance :

• Évolutions du modèle de site offertes (améliorations UX, techniques, SEO)
• Mises à jour proposées dès que nécessaire par lesiteduliberal.fr
• Maintenance technique et hébergement assurés à vie gratuitement

Service Après-Vente (SAV) :

• Modifications mineures gratuites (coordonnées, horaires, changement de formulation dans les textes)
• Assistance technique continue
• Modifications majeures nécessitant une interview facturées sur devis (ajout de nouvelle prestation, changement d'activité important, refonte de contenu)

3.2 Shooting Photo - 160 € TTC

Professionnel souhaitant des photos de qualité.

Cette prestation inclut :

Séance Photo :

• Mini Studio au Cabinet
• 3 Portraits Institutionnels
• + 1 Portrait Personnel offert

Post-production :

• Sélection Concertée
• Formats Tirages
• Formats Web
• Formats optimisés pour réseaux sociaux

Les photographies livrées sont utilisables librement pour votre communication professionnelle (site web, réseaux sociaux, supports print, etc.).

Des frais de déplacement peuvent être facturés sur devis selon la distance entre le photographe et le client.

3.3 Campagne Google Ads

Praticien souhaitant générer rapidement de nouveaux clients grâce à la publicité en ligne.

Conditions d'accès :

Cette prestation est exclusivement réservée aux clients possédant un site "Portrait Libéral" créé par lesiteduliberal.fr. Cette condition garantit l'efficacité et la performance optimale des campagnes publicitaires grâce à un site parfaitement optimisé pour la conversion.

Tarification :

• Setup initial : Offert
• Gestion de campagne : 65 € TTC par semaine
• Durée minimum : 3 semaines (195 € TTC minimum)
• Budget publicitaire minimum : 300 € TTC versé progressivement à Google en cours de campagne (sans surcoût)

Cette prestation inclut :

Configuration et Lancement (offert) :

• Mise en place technique de la campagne
• Configuration des indicateurs de performance
• Ciblage et sélection des mots-clés
• Création des annonces publicitaires

Suivi et Optimisation (65€/semaine) :

• Contrôle quotidien de la campagne
• Ajustements et optimisations continues
• Reporting régulier sur les performances
• Analyse et amélioration du retour sur investissement

Facturation :

Les frais de gestion sont facturés à la semaine (65 € TTC par semaine). La durée minimum de campagne est de 3 semaines.

Le client peut prolonger sa campagne semaine par semaine au-delà des 3 semaines minimales (facturation de 65 € TTC par semaine supplémentaire).

Le client peut ajuster le budget publicitaire en cours de campagne selon ses besoins, sans frais supplémentaires.

Le client conserve l'accès à son compte Google Ads et reste propriétaire de toutes les données de campagne.

Important :

Le client reçoit un accès à son compte Google Ads pour consultation uniquement. Il ne doit en aucun cas modifier les paramètres de la campagne gérée par lesiteduliberal.fr (mots-clés, enchères, annonces, ciblages, budget quotidien, etc.). Toute intervention non autorisée du client sur la campagne nécessitera une remise en conformité facturée 590 € TTC.

4. Modalités de paiement

4.1 Paiement des forfaits "site portrait libéral" et "shooting photo"

Les forfaits sont dus à la commande et payables :

• en une seule fois (par virement, carte bancaire ou chèque)
• ou en plusieurs fois (conditions à convenir au cas par cas)

Le démarrage de la prestation est conditionné à la réception du premier paiement.

4.2 Paiement du service "campagne Google Ads"

Setup initial : Offert pour les clients possédant un site "portrait libéral".

Frais de gestion : 65 € TTC par semaine, payables par avance. Au démarrage de la campagne, paiement des 3 premières semaines minimum (195 € TTC). Pour toute prolongation, paiement hebdomadaire par avance.

Budget publicitaire : Minimum 300 € TTC, versé directement par le client à Google via le compte Google Ads. Le Prestataire ne perçoit aucune commission sur ce budget.

5. Délais de réalisation

Le délai de réalisation dépend de la réactivité du Client pour les échanges, la validation des contenus et les éléments fournis. À titre indicatif :

• Site "portrait libéral" : La version initiale du site est généralement livrée sous 15 à 30 jours après l'interview principale.
• Shooting photo : Planification sous 15 jours, livraison des photos retouchées sous 10 jours ouvrés après la séance.
• Campagne Google Ads : Mise en ligne sous 5 à 7 jours après validation du brief et réception du paiement des 3 premières semaines.

6. Obligations du client

Le Client s'engage à :

• participer aux interviews et valider les contenus dans des délais raisonnables
• fournir les informations professionnelles nécessaires lors des entretiens (prestations proposées, parcours, spécificités, etc.)
• fournir l'accès aux comptes nécessaires pour les prestations concernées (Google Ads, Google Business Profile, etc.)
• faciliter l'accès aux locaux pour la séance photo si applicable
• ne pas intervenir sur les campagnes Google Ads gérées par lesiteduliberal.fr. Toute modification non autorisée de la campagne entraînera une facturation de 590 € TTC pour remise en conformité

Important : Pour la prestation "site portrait libéral", le Client n'a pas à fournir de textes, visuels ou photos. Tous les contenus sont créés par le Prestataire à partir des interviews menées avec le Client.

7. Durée – Résiliation

7.1 Prestations et durée

Site "portrait libéral" : Il s'agit d'un service continu incluant l'hébergement à vie, les évolutions techniques, les mises à jour et le service après-vente. Le contrat reste actif tant que lesiteduliberal.fr est en activité. En cas de cessation d'activité du Prestataire, le site est transféré au Client.

Shooting photo : Prestation ponctuelle. Le contrat prend fin à la livraison des photographies retouchées.

7.2 Service "Campagne Google Ads"

La durée minimum de campagne est de 3 semaines (195 € TTC). Au-delà de cette période minimale, le client peut arrêter sa campagne à tout moment ou la prolonger semaine par semaine.

En cas d'arrêt avant la fin des 3 semaines minimales, aucun remboursement ne sera effectué.

8. Hébergement et maintenance

Pour le service "site portrait libéral", l'hébergement est inclus et offert à vie sans frais supplémentaires. La maintenance technique, les mises à jour de sécurité et les évolutions du modèle de site (améliorations UX, techniques, SEO) sont assurées gratuitement par le Prestataire.

En cas de cessation d'activité de lesiteduliberal.fr, le site sera livré au Client qui pourra alors l'héberger où il le souhaite.

9. Propriété intellectuelle

9.1 Site internet

Le site internet créé dans le cadre de la prestation "site portrait libéral" reste la propriété de lesiteduliberal.fr tant que l'activité du Prestataire est en cours. Le Client bénéficie d'un droit d'usage du site pour son activité professionnelle.

En cas de cessation d'activité de lesiteduliberal.fr, la propriété complète du site est transférée au Client.

Le Client ne peut pas transférer son site vers un autre hébergeur ou prestataire tant que lesiteduliberal.fr est en activité.

9.2 Code source

Le code source du site reste la propriété exclusive de lesiteduliberal.fr. En cas de cessation d'activité du Prestataire, le code source est livré au Client.

9.3 Photographies

Les photographies réalisées dans le cadre de la prestation "Shooting Photo" deviennent la propriété du Client dès la livraison et le paiement intégral de la prestation. Le Client peut les utiliser librement pour sa communication professionnelle.

9.4 Nom de domaine

Le nom de domaine choisi par le Client reste sa propriété exclusive. Le Client conserve la pleine maîtrise de son nom de domaine.

9.5 Contenus fournis par le Client

Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur les contenus qu'il fournit (textes, images, logos, etc.) et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les besoins des prestations et la gestion de la relation commerciale. Aucune donnée n'est cédée à des tiers sans l'accord préalable du Client.

Conformément au RGPD, le Client peut à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire.

11. Garanties et responsabilité

11.1 Garanties du Prestataire

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations commandées, conformément aux règles de l'art et aux présentes CGV.

Le Prestataire garantit que les sites créés sont conformes aux normes en vigueur (RGPD, accessibilité dans la mesure du raisonnable, bonnes pratiques SEO).

11.2 Limitations de responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable :

• des retards ou défauts d'exécution dus à un manquement du Client à ses obligations
• des contenus fournis par le Client ou publiés par celui-ci
• de la suspension temporaire des services en cas de maintenance technique
• des résultats des campagnes Google Ads, qui dépendent de nombreux facteurs externes (concurrence, budget, secteur d'activité, etc.)
• des modifications unilatérales des conditions d'utilisation ou des algorithmes imposées par Google ou d'autres plateformes tierces

11.3 Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de circonstances indépendantes de sa volonté empêchant la bonne exécution des prestations.

12. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.

13. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux prestations commandées après leur mise en ligne. Les prestations en cours restent soumises aux CGV acceptées lors de la commande.